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Habitat Actualité n°163
L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 163 d'Habitat Actualité de l'ANIL
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ECO-PTZ
Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2021.
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HABITAT ACTUALITE : LOI ELAN
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Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
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Accession sociale PSLA zones ANRU : plafonds 2024
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ETUDE ANIL ACCESSION AIDEE A LA PROPRIETE
L'accession aidée à la propriété, contexte national, dynamiques territoriales et dispositifs locaux
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Le Rendez-vous du réseau des ADIL
Pour la première fois depuis 1975, le réseau des ADIL s'est réuni à Dunkerque les 22 et septembre 2022. Ce rassemblement national de tous les collaborateurs des...
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Le carnet d'information du logement
Depuis le 1er janvier 2023, la loi Climat & Résilience impose aux propriétaires construisant un logement ou y effectuant des travaux énergétiques la réalisation et la mise à jour d'un carnet d'information du logement
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