Mis en place par la loi de Finances pour 2019, le dispositif Denormandie s’adresse aux investisseurs qui achètent un bien à rénover dans les centres-villes éligibles au dispositif.
Où peut-on faire du Denormandie dans le Morbihan ?
Les communes éligibles sont :
- Vannes
- Lorient
(+ subvention de la Ville de 2000 € par logement d'une surface >= 60 m² - limitée à 5 logements par investisseur) - Pontivy
Quelles conditions ?
Le montant des travaux réalisés dans le bien acquis doivent représenter au moins 25% du coût global de l’opération, soit 1/3 du prix d’achat.
Exemple : Pour un bien mis en vente 150 000 € il faut réaliser au minima 50 000 € de travaux.
Les travaux éligibles doivent permettre :
- Soit une amélioration minimale de 30% de gain énergétique (20% en logement collectif)
- Soit le remplacement d’au moins deux éléments sur les 5 suivants : changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude sanitaire, isolation des fenêtres.
Le plafond de dépense pris en compte est de 300 000 € (montant similaire au dispositif Pinel).
Quels engagements ?
Le bailleur doit mettre le bien en location à titre de résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans.
Lors de la mise en location il devra respecter des conditions de ressources du locataire :
ainsi que des conditions de loyer :
dans le Morbihan le plafond de loyer pour 2019 est de 8,93€/m² de surface habitable.
Quels avantages ?
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt calculée sur le coût total de l’opération (achat + travaux), qui varie selon la durée de l’engagement :
- 12% pour 6 ans
- 18% pour 9 ans
- 21% pour 12 ans
Exemple : Pour un investissement de 200 000 € (achat + travaux), la réduction d’impôt sera de 24 000 € sur 6 ans, 36 000 € sur 9 ans et 42 000 € sur 12 ans ; Soit 4 000 € par an les 9 premières années puis 2 000 € par an de la 10ème à la 12ème année.
(Ce sont les mêmes montants que pour le Pinel)