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Nos missions

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) du Morbihan, association de droit privé régie par la loi de 1901, a été créée en 1987 à l’initiative du Conseil Départemental et des acteurs locaux de l’habitat.

L'ADIL 56 est agréée par le ministère chargé du logement et appartient au réseau des 87 ADIL de France métropolitaine et d’outre-mer.

Une information complète, neutre et gratuite

L'ADIL offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement ; à Lorient, à Vannes et dans ses permanences sur le département.
Cette information avant tout préventive permet à l'usager de mieux connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l'état du marché du logement. Il est ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en charge son projet.

L’ADIL obéit à trois principes :

Neutralité : elle est garantie par la diversité de ses membres, principaux acteurs du logement dans le département ;
Gratuité : toutes les informations données par l’ADIL sont totalement gratuites ;
Objectivité : l’ADIL n’est en aucune manière intéressée à quelque activité commerciale que ce soit et ses informations sont totalement indépendantes.

Rapport d'activité 2022

L’information et le conseil aux particuliers

L'ADIL du Morbihan offre au public un conseil complet, objectif et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement.
Par ailleurs, l'ADIL 56 offre une présentation des terrains à bâtir disponibles à la vente en lotissement et ZAC sur le département, ainsi que des logements neufs.

Nos domaines de compétences :

▪ Les financements : prêts et aides, plan de financement ou diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l'usager...

▪ Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt...

▪ Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, constructeur, établissement de crédit, huissier...

▪ Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation...

▪ La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux

▪ La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical...

▪ La location : bail, droits et obligations, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, dépôt de garantie, révision et augmentation de loyer...

▪ La réglementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie...

▪ Les aides à l'accès au logement

L’ADIL c’est aussi l’observation des pratiques et des marchés

L'ADIL constitue un outil privilégié d'observation du logement du département.

L'analyse des préoccupations exprimées par les visiteurs apporte aux collectivités locales, à l'administration et aux professionnels, les éléments d'information indispensables sur les besoins en matière de logement et d'environnement, sur les ressources et la solvabilité des demandeurs et sur les attentes et comportements des usagers et des professionnels en matière d'habitat.

Toutes ces informations, collectées de façon permanente, alimentent des études ponctuelles sur des aspects particuliers de l'habitat, soit au plan national, soit au plan local.

L'ADIL, spécialiste du logement

Les compétences de l'ADIL peuvent la conduire à assurer des actions de formation au bénéfice de ses partenaires, à coordonner et diffuser de façon claire et organisée des informations éparpillées et souvent complexes, à très vite faire connaître les nouveaux textes et procédures.

Elle peut, en outre, être associée, à titre d'expert consultatif, à toute réflexion entrant dans son domaine d'activité.

L’aide aux publics en difficulté

L'action en faveur du logement des démunis constitue l'une des activités essentielles de l'ADIL. Dans ce domaine, l'ADIL agit en partenariat avec l'ensemble des services sociaux et des associations spécialisées.

Il s'agit de favoriser un véritable accès au droit des personnes les plus fragiles, de leur permettre de bénéficier des dispositifs et des aides spécifiques qui leur sont destinés, mais aussi d'identifier les obstacles auxquels elles se heurtent.

Le Conseil Départemental du Morbihan a ainsi décidé de confier à l’ADIL depuis 2017 une mission de coordination et d’animation du dispositif de lutte contre la précarité énergétique (Morbihan Solidarité Énergie) destiné à repérer, accompagner et orienter les ménages vers une solution durable.

Ce que l'ADIL ne fait pas

Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation. Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur.

Si elle informe les particuliers de façon précise sur le droit du logement ou de l'urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s'arrête, en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés tels que les associations de défense des locataires ou les syndicats de propriétaires, dont les coordonnées sont mises à la disposition du public.