Comment se déroule l’achat d’un logement existant ? Quels sont les documents importants à étudier ? Quels sont les conseils à retenir pour chaque étape clé ?
Avant de vous décider : quelques précautions et vérifications
Lors de vos visites….
N'hésitez pas à visiter plusieurs logements afin de connaître le marché.
- Faites-vous, si possible, accompagner d'un professionnel pour établir un bilan global du logement et éviter la surprise de travaux imprévus (toiture, installation électrique, mise aux normes…).
- Assurez-vous auprès du vendeur que le logement est raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (tout à l'égout) ou qu'il est équipé d'une installation d'assainissement autonome conforme aux normes.
- Lorsque vous avez sélectionné un logement, effectuez plusieurs visites à des heures différentes pour mieux juger le quartier, le bruit, l'ensoleillement...
Les documents à demander
- L’attestation d'assurance dommages-ouvrage si le logement a été construit ou a fait l'objet de travaux de rénovation lourds, depuis moins de 10 an
- Le dossier de diagnostic technique s’il a déjà été réalisé.
Pour un logement en copropriété
- Les relevés de charges des deux dernières années au moins, ainsi que les derniers procès-verbaux d'assemblée générale pour savoir si des travaux sont envisagés.
- La fiche synthétique de la copropriété regroupant les informations financières et techniques de la copropriété si elle existe.
- Le règlement de copropriété remis par le vendeur ou le notaire (il précise, notamment, la répartition des charges et les conditions d'utilisation des parties privatives et communes de l'immeuble).
- Le carnet d'entretien de l'immeuble.
- Le diagnostic technique global de l’immeuble s'il existe.
Pour un logement en lotissement
- Le règlement de lotissement et le cahier des charges, dont vous devrez respecter les dispositions
L'avant-contrat : vous vous engagez
Préalablement à la vente, un avant-contrat est généralement signé entre le vendeur et l'acquéreur. Il peut s’agir d’une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente. Il peut également être envisagé de faire une promesse unilatérale d’achat.
Ne le signez pas tant que vous n'êtes pas vraiment décidé à acheter.
- Mieux vaut confier la rédaction de l’avant-contrat à un professionnel.
- Préférez signer un compromis qu’une promesse d’achat. En effet, celle-ci vous engage fermement sans engager le vendeur, tant qu'il n’a pas accepté votre proposition.
- Si vous signez une promesse d'achat, prévoyez un délai court pour la réponse du vendeur et ne versez aucune somme avant la signature de l’avant-contrat.
Le contrat de vente définitif : vous devenez propriétaire
C’est le contrat de vente établi par le notaire par acte authentique. Il est signé par vous, le vendeur, le notaire du vendeur et le vôtre (ou le notaire des deux). À cette date, vous versez le solde du prix du logement ainsi que les frais notariés et les clefs vous sont remises. Le notaire qui a rédigé l'acte en garde un original (la minute) et vous remet une copie authentique qui constitue votre titre de propriété.
- Assurez-vous qu'entre votre visite et la signature de l'acte, il n'y a pas eu de modification dans le logement et que les équipements prévus existent toujours.
- Même si cela est prévu dans l'avant-contrat, ne prenez pas possession des lieux et ne commencez pas de travaux avant la signature du contrat de vente.
- Conservez précieusement la copie authentique de l’acte remise par le notaire.