Le contrat
Non spécifiquement réglementé, contenu à négocier, exigez un contrat écrit
Délai de rétractation
Pour en bénéficier, il faut qu’il soit prévu dans le contrat
Pièce annexe au contrat
Plan de la maison
Pièce qui est être fournie au plus tard à l'ouverture du chantier
Attestation d’assurance décennale
Le prix
Le montant des honoraires du maître d’œuvre est fixé librement, soit au forfait soit en % du montant des travaux.
Précisez l’enveloppe financière de l’opération.
Le versement du prix
Acomptes librement négociés et versés aux dates prévues par le contrat
Les garanties exigées par la loi
- Protection de l’emprunteur
- Garantie décennale
Les garanties que vous avez intérêt à demander dans le contrat
- Planning / travaux
- Conditions suspensives