De nombreux articles ont relayé ces derniers jours l’élargissement de la zone tendue par un arrêté en date du 3 octobre, concernant le zonage « ABC » national, et le passage en B1 de plusieurs communes bretonnes, dont 14 en Morbihan.
Un lien a souvent été fait par erreur entre ce texte et le décret paru le 25 août dernier élargissant le périmètre des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants (« TLV ») ( pour les communes dites « touristiques tendues »).
Il ne s’agit pas des mêmes « zones tendues ». Il co-existe dans les textes trois définitions différentes pour des « zones tendues », et il est inévitable de s’y perdre !
C’est la raison pour laquelle nous vous proposons ci-dessous cette petite note juridique sur les définitions des zones tendues, les communes concernées en Morbihan, et les dispositions associées à chaque définition.
