Covid-19 : loi d'urgence
Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée : le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars et par l’Assemblée nationale le 22 mars. Les travaux menés en Commission mixte paritaire ont abouti à un accord. Le texte définitif a été voté par les deux assemblées le 22 mars 2020.
Le texte est structuré autour de quatre titres :
- Titre Ier : l’état d’urgence sanitaire
- Titre II : mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de covid-19
- Titre III : dispositions électorales
- Titre IV : contrôle parlementaire
Covid-19 : MESURes d'urgence
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre différentes mesures par voie d’ ordonnances (cf. analyse juridique "Covid-19 : loi d'urgence").
En application de cette loi, 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel du 26 mars 2020.
