LE CHEQUE ENERGIE

Le chèque énergie en Morbihan

Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires du tarif de première nécessité (TPN) passent au tarif d'électricité de base ou heures creuses/pleines. Afin d'aider de nombreux ménages à faire face aux dépenses d'électricité dans leur logement, une nouvelle aide est créée : le chèque énergie.

A quoi sert le chèque énergie ?

Le chèque énergie aide les ménages à payer leurs factures d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois…).

Il permet aussi de régler, dans une moindre mesure, certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement. Dans ce cas de figure, seuls certains types de travaux effectués par une entreprise bénéficiant d'un label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) sont éligibles.

Les dépenses de carburant ne sont pas éligibles au chèque énergie.

Et le tarif première nécessité ?

Depuis le 1er janvier 2018, le tarif première nécessité est remplacé par le chèque énergie.

Attention : il est possible d’avoir bénéficié des tarifs sociaux de l’électricité et de ne pas pouvoir bénéficier du chèque énergie, car les critères d’attribution sont différents.

Suis-je éligible au chèque énergie ?

Le chèque énergie est attribué chaque année en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Tous les ménages morbihannais dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation n'excède pas 7 700 euros sont éligibles à cette aide.

Est-il possible de faire bénéficier une tierce personne de mon chèque énergie ?

Non. Le chèque énergie est nominatif. Il est non cessible.

Comment déclarer mes ressources pour bénéficier du chèque énergie ?

Aucune démarche spécifique n'est à faire pour bénéficier du chèque énergie. Il suffit de déclarer ses revenus chaque année auprès des services fiscaux.

Le chèque énergie vous est adressé automatiquement sur la base des données que vous avez déclarées auprès des services fiscaux lors de votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas encore déclaré vos revenus aux services fiscaux, rapprochez-vous au plus vite de votre Centre des Impôts pour régulariser votre situation.

Attention : pour bénéficier du chèque énergie, il est impératif que vous ayez déclaré vos revenus de l'année n-2, c'est-à-dire de l'année 2016 en 2017 et cela, même si vous n'êtes pas imposable !

Comment obtenir le chèque énergie ?

Si vous avez déclaré vos ressources de l'année n-2 aux services fiscaux et que vous êtes éligible au chèque énergie, celui-ci vous sera envoyé directement par courrier à partir du mois d’avril. Aucune démarche de votre part n’est nécessaire.

Le chèque énergie sera établi au nom du déclarant indiqué sur la taxe d'habitation. De ce fait, il est nominatif et non cessible.

Attention : aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie. Refusez donc toute sollicitation de ce type.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en unités de consommation. Un ménage représente l'ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC.

Exemple : un ménage en union libre avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence (RFR) cumulé est de 11 000 €. Le nombre d’UC du ménage étant de 2,1 (1+0,5+0,3+0,3), le niveau de RFR divisé par le nombre d’UC est de 5238€ (11 000 € / 2,1). Le ménage est éligible à un chèque de 227 €.

Et si ma facture d'électricité est moins élevée que le montant du chèque énergie ?

Exemple : votre chèque énergie est de 126 € et la facture d'électricité que vous recevez après l'émission du chèque est de 100 €. Dans ce cas, vous n’avez rien à payer. Votre facture fera apparaître un solde créditeur de 26 €, montant qui sera déduit de votre facture suivante.

Attention : si le montant du chèque énergie est plus élevé que votre facture d'électricité, aucun remboursement de la différence n'est possible, sous quelque forme que ce soit (virement, chèque, rendu de monnaie...). Votre facture fera apparaitre un solde créditeur. Son montant sera déduit de votre facture suivante.

Comment payer ma facture avec le chèque énergie ?

Dès réception du chèque énergie, vous avez plusieurs possibilités pour payer votre électricité

• Vous pouvez remettre votre chèque à votre fournisseur d'électricité, dans l'une de ses agences. Votre fournisseur déduira le chèque de votre prochaine facture à payer. Si le montant du chèque énergie est supérieur à la facture que vous devez, un solde créditeur apparaitra sur votre facturation. S'il est moins élevé, vous devrez payer la différence.
• Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer en ligne votre facture d’électricité, sur https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement. Munissez-vous du numéro de votre chèque énergie et des références de votre contrat de fourniture.
• Vous pouvez envoyer votre chèque énergie à votre fournisseur par courrier postal.

Dans ce cas, veillez à joindre une copie d'un document de votre fournisseur (facture, échéancier, ...) faisant apparaître vos références clients, et indiquez au dos du chèque votre numéro de client.

Conseil : inutile d'attendre votre prochaine facture, vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès que vous le recevez. Il sera directement crédité sur votre compte client !

Attention : votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. La date de validité est inscrite dessus.

Vous souhaitez que votre chèque énergie soit automatiquement déduit de votre facture d’électricité pour les années à venir ?

Munissez-vous de votre chèque énergie ainsi que de votre dernière facture d’électricité et complétez le formulaire sur le site https://chequeenergie.gouv.fr.

Vous pourrez ainsi bénéficier de la pré-affectation dès l’année prochaine. Vous ne recevrez plus de chèque énergie au format papier. Un courrier vous sera toutefois envoyé chaque année pour vous permettre de revenir sur votre choix.

Important : la demande de pré-affectation ne vaudra qu'à compter de l’année prochaine, n’oubliez pas d’utiliser votre chèque de cette année !

Que faire en cas de perte ou de vol ?

En cas de perte ou de vol, vous pouvez déclarer cet incident sur https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/declarer-perdu-vole.

Afin de déterminer les suites à donner à votre demande, munissez-vous de votre avis d'imposition et indiquer en ligne l'année d'émission du chèque énergie.

Mon chèque est déchiré ou abîmé. Que dois-je faire ?

Si les éléments nécessaires au paiement sont lisibles (montant, date de validité, n° de chèque, code à gratter non découvert), vous pouvez parfaitement utiliser votre chèque énergie.

Dans le cas contraire, pour échanger votre chèque, vous devez suivre la procédure de déclaration de perte ou de vol en ligne sur https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/declarer-perdu-vole ou contacter l’assistance chèque énergie par courriel, ou par téléphone au 0 805 204 805 (N° vert : Service + Appel gratuit). Un nouveau chèque énergie vous sera alors adressé, en remplacement du chèque déchiré ou abîmé.

Pour plus d’informations, voir le site du Ministère relatif au chèque énergie