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Toutes les actus concernant HABITAT INDIGNE/DEMUNIS

LE CHEQUE ENERGIE

LE CHEQUE ENERGIE

37 000 morbihannais vont pouvoir payer leurs factures d'énergie avec cette nouvelle aide ou régler, dans une moindre mesure, certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de leur logement.

SIAO 56

SIAO 56

Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) est un service public de l’hébergement et de l’accès au logement

Nouvelle édition 2018 du guide d'évaluation d'un logement décent

Nouvelle édition 2018 du guide d'évaluation d'un logement décent

Le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018 fixe les caractéristiques du logement décent

HABITAT ACTUALITE N° 164

HABITAT ACTUALITE N° 164

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 164 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 165

HABITAT ACTUALITE N° 165

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 165 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 166

HABITAT ACTUALITE N° 166

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 166 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 167

HABITAT ACTUALITE N° 167

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 167 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 168

HABITAT ACTUALITE N° 168

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 168 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Chèque énergie

Chèque énergie

Le chèque énergie, créé par l’article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est un titre spécial de paiement permettant aux ménages sous plafond de ressources, d'acquitter tout ou partie du montant des dépenses d'énergie relatives à leur logement ou des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de la capacité de maîtrise de la consommation d'énergie de ce logement.

HABITAT ACTUALITE N° 169

HABITAT ACTUALITE N° 169

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 169 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

0806 706 806 : le numéro « info logement indigne »

0806 706 806 : le numéro « info logement indigne »

Pour signaler un logement indigne ou insalubre, que vous soyez locataire, propriétaire ou bailleur Composez le numéro unique 0806 706 806, vous serez mis en relation avec un...

HABITAT ACTUALITE N° 170

HABITAT ACTUALITE N° 170

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 170 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 171

HABITAT ACTUALITE N° 171

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 171 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 172

HABITAT ACTUALITE N° 172

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 172 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

Agrément des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées

La loi MLLE du 25 mars 2009 (art. 2) a opéré une réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement des personnes défavorisées.

HABITAT ACTUALITE N° 173

HABITAT ACTUALITE N° 173

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 173 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 174

HABITAT ACTUALITE N° 174

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 174 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 175

HABITAT ACTUALITE N° 175

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 175 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Lutte contre l'habitat indigne

Lutte contre l'habitat indigne

Pour lutter contre l’habitat indigne, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent de pouvoirs de police administrative spéciale.

HABITAT ACTUALITE N° 177

HABITAT ACTUALITE N° 177

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 177 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 180

HABITAT ACTUALITE N° 180

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 180 d’Habitat Actualité

HABITAT ACTUALITE N° 181

HABITAT ACTUALITE N° 181

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 180 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 182

HABITAT ACTUALITE N° 182

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 182 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 183

HABITAT ACTUALITE N° 183

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 183 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 184

HABITAT ACTUALITE N° 184

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 184 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE SPECIAL

HABITAT ACTUALITE SPECIAL

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro spécial d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 185

HABITAT ACTUALITE N° 185

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 185 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Réquisition des logements vacants avec attributaire

La réquisition est l’acte par lequel l’autorité administrative impose, dans un but d’intérêt général, à une personne privée, le transfert de propriété ou d’usage de son bien immobilier moyennant indemnité.

HABITAT ACTUALITE N° 186

HABITAT ACTUALITE N° 186

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 186 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 187

HABITAT ACTUALITE N° 187

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 187 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Le Rendez-vous du réseau des ADIL

Le Rendez-vous du réseau des ADIL

Pour la première fois depuis 1975, le réseau des ADIL s'est réuni à Dunkerque les 22 et septembre 2022. Ce rassemblement national de tous les collaborateurs des...

HABITAT ACTUALITE N° 188

HABITAT ACTUALITE N° 188

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 188 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Colloque journée de la précarité énergétique 23 novembre à Rostrenen

Colloque journée de la précarité énergétique 23 novembre à Rostrenen

L'Agence Régionale Bretagne de la Fondation Abbé Pierre et ses partenaires vous invitent à la journée de lutte contre la précarité énergé...

HABITAT ACTUALITE N° 190

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 190 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 191

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 191 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Guide pour aider les élus à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent

Guide pour aider les élus à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent

L'ANIL, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalités et le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne ont co-écrit un guide pour...

HABITAT ACTUALITE N° 193

HABITAT ACTUALITE N° 193

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 193 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 194

HABITAT ACTUALITE N° 194

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 194 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 195

HABITAT ACTUALITE N° 195

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 195 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Le chèque énergie

D’abord instauré à titre expérimental, ce dispositif remplace depuis le 1er janvier 2018 les Tarifs sociaux de l’énergie (gaz et d'électricité).

HABITAT ACTUALITE N° 196

HABITAT ACTUALITE N° 196

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 196 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 197

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 197 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 198

HABITAT ACTUALITE N° 198

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 198 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 199

HABITAT ACTUALITE N° 199

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 199 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 200

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 200 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 201

HABITAT ACTUALITE N° 201

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 201 d’Habitat Actualité de l’ANIL