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HABITAT ACTUALITE N° 196

28 f�vrier 2024 | | CONTRATS | copropriété | DROIT GENERAL | FINANCEMENT | FISCALITE | HABITAT INDIGNE/DEMUNIS | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT | URBANISME/LOTISSEMENT

HABITAT ACTUALITE N° 196

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l’actualité du logement : études, propositions, projet et surtout l’évolution de la règlementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant le logement : financement du logement, droit de la location, fiscalité, urbanisme, contrats, copropriété, publics en difficultés, assurance…

Habitat-Actualité n° 196 – Février 2024

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