Home > QUALITE DE L'HABITAT

Toutes les actus concernant QUALITE DE L'HABITAT

Habitat Actualité n°163

Habitat Actualité n°163

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 163 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Nouvelle édition 2018 du guide d'évaluation d'un logement décent

Nouvelle édition 2018 du guide d'évaluation d'un logement décent

Le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié dans sa version en vigueur du 1er juillet 2018 fixe les caractéristiques du logement décent

HABITAT ACTUALITE N° 164

HABITAT ACTUALITE N° 164

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 164 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Copropriété / audit énergétique

Copropriété / audit énergétique

Les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement doivent faire l'objet, selon les cas, d'un diagnostic de performance énergétique...

HABITAT ACTUALITE N° 165

HABITAT ACTUALITE N° 165

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 165 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Fonds de garantie pour la rénovation énergétique

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique a été créé par la loi TEPCV du 17 août 2015 pour faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants.

HABITAT ACTUALITE N° 167

HABITAT ACTUALITE N° 167

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 167 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 168

HABITAT ACTUALITE N° 168

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 168 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Chèque énergie

Chèque énergie

Le chèque énergie, créé par l’article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est un titre spécial de paiement permettant aux ménages sous plafond de ressources, d'acquitter tout ou partie du montant des dépenses d'énergie relatives à leur logement ou des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de la capacité de maîtrise de la consommation d'énergie de ce logement.

HABITAT ACTUALITE N° 169

HABITAT ACTUALITE N° 169

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 169 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 170

HABITAT ACTUALITE N° 170

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 170 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

Loi relative à l'énergie et au climat : dispositions en lien avec le logement

Publication au Journal Officiel du 9 novembre de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

HABITAT ACTUALITE N° 171

HABITAT ACTUALITE N° 171

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 171 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 172

HABITAT ACTUALITE N° 172

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 172 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 173

HABITAT ACTUALITE N° 173

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 173 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 174

HABITAT ACTUALITE N° 174

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 174 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 175

HABITAT ACTUALITE N° 175

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 175 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Energie et climat : adaptation au droit de l'Union européenne

La loi relative à l’énergie et au climat (art. 39) autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les mesures nécessaires pour transposer les...

HABITAT ACTUALITE N° 177

HABITAT ACTUALITE N° 177

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 177 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent

L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi TEPCV (loi n°2015- 992 du 17.8.15 : art. 12) dispose que "le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation"

HABITAT ACTUALITE N° 180

HABITAT ACTUALITE N° 180

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 180 d’Habitat Actualité

HABITAT ACTUALITE N° 181

HABITAT ACTUALITE N° 181

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 180 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Logement décent : les critères de performance énergétique vont changer !

Logement décent : les critères de performance énergétique vont changer !

Loi Climat & Résilience

HABITAT ACTUALITE LOI CLIMAT ET RESILIENCE

HABITAT ACTUALITE LOI CLIMAT ET RESILIENCE

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021

HABITAT ACTUALITE N° 182

HABITAT ACTUALITE N° 182

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 182 d’Habitat Actualité de l’ANIL

10 novembre : Première journée nationale contre la précarité énergétique

10 novembre : Première journée nationale contre la précarité énergétique

L’ADIL agit depuis plus de 4 ans pour lutter contre la précarité énergétique en Morbihan. Froid, facture énergétique élevée...

HABITAT ACTUALITE N° 183

HABITAT ACTUALITE N° 183

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 183 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 184

HABITAT ACTUALITE N° 184

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 184 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 185

HABITAT ACTUALITE N° 185

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 185 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 186

HABITAT ACTUALITE N° 186

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 186 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 187

HABITAT ACTUALITE N° 187

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 187 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Le Rendez-vous du réseau des ADIL

Le Rendez-vous du réseau des ADIL

Pour la première fois depuis 1975, le réseau des ADIL s'est réuni à Dunkerque les 22 et septembre 2022. Ce rassemblement national de tous les collaborateurs des...

Réunion d'information sur les aides à la rénovation - 1er décembre à Pontivy

Réunion d'information sur les aides à la rénovation - 1er décembre à Pontivy

Aides, avantages fiscaux et accompagnement pour rénover son logement au cœur de la ville

HABITAT ACTUALITE N° 188

HABITAT ACTUALITE N° 188

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 188 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Colloque journée de la précarité énergétique 23 novembre à Rostrenen

Colloque journée de la précarité énergétique 23 novembre à Rostrenen

L'Agence Régionale Bretagne de la Fondation Abbé Pierre et ses partenaires vous invitent à la journée de lutte contre la précarité énergé...

HABITAT ACTUALITE N° 189

HABITAT ACTUALITE N° 189

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 189 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 190

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 190 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 191

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 191 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 193

HABITAT ACTUALITE N° 193

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 193 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Mon Accompagnateur Rénov'

Mon Accompagnateur Rénov'

Nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2024

HABITAT ACTUALITE N° 194

HABITAT ACTUALITE N° 194

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 194 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 195

HABITAT ACTUALITE N° 195

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 195 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Le chèque énergie

D’abord instauré à titre expérimental, ce dispositif remplace depuis le 1er janvier 2018 les Tarifs sociaux de l’énergie (gaz et d'électricité).

HABITAT ACTUALITE N° 196

HABITAT ACTUALITE N° 196

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 196 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 197

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 197 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 198

HABITAT ACTUALITE N° 198

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 198 d’Habitat Actualité de l’ANIL