La loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 comporte 69 articles, organisés en huit chapitres. Elle s’inscrit dans le prolongement des engagements pris par la France dans le cadre des Accords de Paris en visant à adapter la politique climatique nationale face à l’urgence écologique.
Après un accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019 et par le Sénat le 26 septembre 2019. Le Conseil constitutionnel a toutefois été saisi de la constitutionnalité du texte : dans sa décision du 7 novembre 2019, il a jugé le texte conforme (avec une réserve d’interprétation sur les modalités de fixation du prix de l’électricité nucléaire).
