Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique a été créé par la loi TEPCV du 17 août 2015 pour faciliter le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants.
Il permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de prêts aux propriétaires de logements existants (particuliers en maison individuelle ou dans un immeuble, syndicats de copropriétaires) qui financent des travaux de rénovation énergétique.
Le fonds apporte également sa contre-garantie aux entreprises d'assurance ou aux sociétés de caution qui garantissent le remboursement de prêts collectifs octroyés pour le financement des travaux de rénovation énergétique.
