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HABITAT ACTUALITE N° 194

02 novembre 2023 | | CONTRATS | DROIT GENERAL | FINANCEMENT | HABITAT INDIGNE/DEMUNIS | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT | URBANISME/LOTISSEMENT

HABITAT ACTUALITE N° 194

Ce bulletin bimestriel fait le point sur l’actualité du logement : études, propositions, projet et surtout l’évolution de la règlementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant le logement : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats, copropriété,urbanisme, publics en difficultés, collectivités locales…

Habitat-Actualité n° 194 – Octobre 2023

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