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HABITAT ACTUALITE LOI CLIMAT ET RESILIENCE

31 ao�t 2021 | | copropriété | Locatif | QUALITE DE L'HABITAT | URBANISME/LOTISSEMENT

HABITAT ACTUALITE LOI CLIMAT ET RESILIENCE

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets à été publiée au Journal officiel du 24 août 2021.

Parmi les mesures en lien avec le logement, vous trouverez des dispositions relatives à :

la qualité de l'habitat,
les baux d'habitation,
la copropriété,
l'urbanisme et la lutte contre l'artificialisation des sols,
les travaux.

Habitat Actualité spécial - Loi climat et résilience

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