La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets à été publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Parmi les mesures en lien avec le logement, vous trouverez des dispositions relatives à :
- la qualité de l'habitat,
- les baux d'habitation,
- la copropriété,
- l'urbanisme et la lutte contre l'artificialisation des sols,
- les travaux.
Habitat Actualité spécial - Loi climat et résilience
