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Toutes les actus concernant FISCALITE

Louer Abordable

Louer Abordable

Depuis février 2017, un nouveau dispositif cumulable avec l'ANAH permet d'obtenir une déduction fiscale en contrepartie d'un loyer modéré

Mode d'emploi du conventionnement : le guide ANAH/ADIL

Mode d'emploi du conventionnement : le guide ANAH/ADIL

Un guide du conventionnement avec ou sans travaux, coédité par l'ANAH et l'ANIL, a été mis à jour des dernières évolutions réglementaires

INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE

INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE

L'intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l'intervention d'un tiers social

HABITAT ACTUALITE N° 164

HABITAT ACTUALITE N° 164

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 164 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE : LOI ELAN

HABITAT ACTUALITE : LOI ELAN

Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (loi n° 2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18)

HABITAT ACTUALITE N° 165

HABITAT ACTUALITE N° 165

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 165 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Loi de finances pour 2023, loi de finances rectificative pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Lois contenant plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement

HABITAT ACTUALITE N° 166

HABITAT ACTUALITE N° 166

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 166 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit

Dispositif d'investissement locatif intermédiaire dit

Le dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot" vise les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014. Depuis le 1er septembre 2014, il est remplacé par le dispositif Pinel. Il prend la forme d’une réduction d’impôt proche du « Scellier intermédiaire ».

HABITAT ACTUALITE N° 167

HABITAT ACTUALITE N° 167

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 167 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 168

HABITAT ACTUALITE N° 168

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 168 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 169

HABITAT ACTUALITE N° 169

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 169 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 170

HABITAT ACTUALITE N° 170

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 170 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 171

HABITAT ACTUALITE N° 171

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 171 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 172

HABITAT ACTUALITE N° 172

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 172 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

Modalités d'application du dispositif Loc'Avantages et Louer abordable

Modalités d'application du dispositif Loc'Avantages et Louer abordable

Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Louer abordable dit "Cosse" (CGI : art. 31 o) remplace les dispositifs dits "Besson ancien" et "Borloo ancien" pour les logements conventionnés avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Le Pinel Breton

Le Pinel Breton

Zones géographiques éligibles en Morbihan et plafonds de loyer

HABITAT ACTUALITE N° 173

HABITAT ACTUALITE N° 173

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 173 d'Habitat-Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 174

HABITAT ACTUALITE N° 174

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 174 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 177

HABITAT ACTUALITE N° 177

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 177 d'Habitat Actualité de l'ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 180

HABITAT ACTUALITE N° 180

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 180 d’Habitat Actualité

HABITAT ACTUALITE N° 182

HABITAT ACTUALITE N° 182

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 182 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Lois contenant plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement

HABITAT ACTUALITE N° 184

HABITAT ACTUALITE N° 184

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 184 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 185

HABITAT ACTUALITE N° 185

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 185 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 186

HABITAT ACTUALITE N° 186

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 186 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 187

HABITAT ACTUALITE N° 187

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 187 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Le Rendez-vous du réseau des ADIL

Le Rendez-vous du réseau des ADIL

Pour la première fois depuis 1975, le réseau des ADIL s'est réuni à Dunkerque les 22 et septembre 2022. Ce rassemblement national de tous les collaborateurs des...

Réunion d'information sur les aides à la rénovation - 1er décembre à Pontivy

Réunion d'information sur les aides à la rénovation - 1er décembre à Pontivy

Aides, avantages fiscaux et accompagnement pour rénover son logement au cœur de la ville

HABITAT ACTUALITE N° 188

HABITAT ACTUALITE N° 188

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 188 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 189

HABITAT ACTUALITE N° 189

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 189 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Vous êtes propriétaire d'une résidence principale, d'une résidence secondaire, d'un bien locatif et/ou d'un logement vacant ? Déclarez à l'administration fiscale avant le 1er août 2023 à quel titre vous les occupez ou déclarez l'identité des occupants et la période d'occupation à compter du 1er janvier 2023

HABITAT ACTUALITE N° 190

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 190 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 191

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 191 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 193

HABITAT ACTUALITE N° 193

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 193 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 195

HABITAT ACTUALITE N° 195

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 195 d’Habitat Actualité de l’ANIL

MaPrimeAdapt'

MaPrimeAdapt'

Au 1er janvier 2024, une nouvelle aide est créée et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité des logements en faveur des personnes âgées et handicapées : MaPrimeAdapt’ (MPA).

Ma prime logement décent

Ma prime logement décent

Au 1er janvier 2024, une nouvelle aide est créée et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé : Ma Prime Logement Décent (MPLD).

Loi de finances pour 2024

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023.

HABITAT ACTUALITE N° 196

HABITAT ACTUALITE N° 196

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 196 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 198

HABITAT ACTUALITE N° 198

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 198 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 199

HABITAT ACTUALITE N° 199

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 199 d’Habitat Actualité de l’ANIL

HABITAT ACTUALITE N° 201

HABITAT ACTUALITE N° 201

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 201 d’Habitat Actualité de l’ANIL