Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023. Après l’examen de la première partie du projet par l’Assemblée nationale en séance publique les 17 et 18 octobre, puis de la seconde partie les 6 et 7 novembre, la Première ministre a engagé par deux fois la responsabilité du Gouvernement en déployant l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le 10 novembre, le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale puis, le 12 décembre, par le Sénat avec de nombreux amendements.
Les travaux de la Commission mixte paritaire (CMP), réunie le 12 décembre, n’ont pas pu aboutir à un texte commun.
Après un nouvel examen en commission à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a, de nouveau, engagé sa responsabilité au travers de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, le 18 décembre. Après avoir été rejeté par la chambre haute, le texte a été adopté en lecture définitive le 21 décembre 2023.
Malgré les différents recours au 49.3 à l’Assemblée nationale, le PLF 2024 a été validé pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, saisi le 22 décembre 2023. Sa décision, publiée le 28 décembre 2023, dénombre cependant 12 cavaliers législatifs (CC : 28.12.28, n°2023-862 DC). Le Conseil constitutionnel censure notamment l’article 197 du projet de loi, qui prévoyait d’affecter une partie des ressources non centralisées à la Caisse des dépôts du livret A ou du livret de développement durable et solidaire pour le financement des entreprises de l’industrie de défense.
