Guide pour aider les élus à mieux repérer et traiter les situations de logement indigne ou non décent

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 174 d'Habitat Actualité de l'ANIL

L’actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 193 d’Habitat Actualité de l’ANIL

Le chèque énergie, créé par l’article 201 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est un titre spécial de paiement permettant aux ménages sous plafond de ressources, d'acquitter tout ou partie du montant des dépenses d'énergie relatives à leur logement ou des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale ou de la capacité de maîtrise de la consommation d'énergie de ce logement.

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 168 d'Habitat Actualité de l'ANIL

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