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COVID-19 : Location et fin de bail

21 avril 2020 | | Locatif

COVID-19 : Location et fin de bail

Pour toutes questions sur le COVID-19 et ses conséquences sur le logement, consultez le QUESTIONS / REPONSES sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Clause-type pour une convention d’occupation temporaire dans le contexte de l’encadrement des déplacements mis en place pour lutter contre la propagation du virus Covid-19

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