Actualités

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ?

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 164 d'Habitat Actualité de l'ANIL

L'actualité juridique du logement est à suivre dans le numéro 163 d'Habitat Actualité de l'ANIL

Vivre dans un collectif comporte des avantages mais nécessite de connaître un certain nombre de règles avant tout acte d'achat

Dans le cadre de l'Observatoire Départemental de l'Habitat, l'ADIL 56 produit régulièrement des études sur les marchés du logement en Morbihan

Un guide du conventionnement avec ou sans travaux, coédité par l'ANAH et l'ANIL, a été mis à jour des dernières évolutions réglementaires

Publication de l’arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un litige locatif ? La Commission Départementale de Conciliation peut vous aider

Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) est un service public de l’hébergement et de l’accès au logement

Pour simplifier les démarches de demande d'admission en établissement pour personnes âgées, le Département du Morbihan et les structures concernées ont mis en place un dossier unique de pré-inscription

  Cette démarche, réalisée par le syndic, est obligatoire pour les immeubles d’habitation en copropriété même lorsqu’ils comportent aussi...

37 000 morbihannais vont pouvoir payer leurs factures d'énergie avec cette nouvelle aide ou régler, dans une moindre mesure, certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de leur logement.

Depuis février 2017, un nouveau dispositif cumulable avec l'ANAH permet d'obtenir une déduction fiscale en contrepartie d'un loyer modéré

La Convention d'utilité sociale (CUS) est un contrat conclu entre les organismes HLM ou les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'un programme local de l'habitat et l'Etat. La CUS comporte plusieurs éléments : le classement des immeubles ou ensembles immobiliers, la politique poursuivie par l'organisme, les engagements pris par l'organisme, un cahier des charges de la gestion sociale de l'organisme et des indicateurs pour vérifier que les objectifs sont atteints. La CUS est signée pour six ans.